Le comité d’entreprise (CE) existe depuis la Libération française, et se classe parmi les instances représentatives du personnel. Il s’agit des fonctions destinées à représenter et à informer les salariés d’une entreprise quant au bon fonctionnement et à la bonne gestion de celle-ci. Cet objectif inclut notamment de défendre les intérêts du personnel, de veiller aux bonnes conditions de travail et de sécurité et d’émettre des suggestions et des avis sur certains aspects de la politique économique menée par l’employeur. Depuis 1946, le CE est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. En dessous de ce chiffre, ce sont les délégués du personnel qui assument seuls ce rôle. Des entreprises comme De Neuter sont là pour accompagner les CE dans leurs démarches pour satisfaire les employés, nous y reviendrons plus bas.

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Il est important d’accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l’ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l’outil Internet.

Le déroulement des élections professionnelles

comite entrepriseUn comité d’entreprise est constitué de différents membres occupant diverses fonctions, dont la totalité est élue au moyen d’élections professionnelles, excepté le président du comité qui n’est autre que l’employeur et un représentant syndical. Ses membres sont élus pour un mandat renouvelable d’une durée de deux à quatre ans, par un vote à bulletin secret en deux tours. Le vote concerne tous les salariés de plus de 16 ans, avec un minimum de trois mois d’ancienneté dans ladite entreprise. Ces élections divisent l’électorat en différents collèges, traditionnellement deux : celui des employés et des ouvriers ainsi que celui des cadres et des agents de maîtrise.

Un droit de regard obligatoire sur la situation de l’entreprise

suivi entreprise

Au moins une fois par mois, et plus selon l’envergure de l’entreprise, le CE se réunit dans un local fourni par l’employeur et fixe un ordre du jour. Ce dernier préside et doit obligatoirement être présent ou se faire expressément remplacer, un procès-verbal rendant compte de chaque assemblée. Lors de ces réunions, l’employeur fait part d’un certain nombre d’informations quant à la gestion économique et sociale de la société : ces informations périodiques sont obligatoires et concernent les commandes, le statut financier, les éventuels retards de paiement de cotisations sociales, les congés et autres documents comptables. Des réunions exceptionnelles peuvent être demandées par les membres du comité auprès de l’employeur en cas de besoin.

Consultations et avis du comité

A l’aide de ces informations périodiques obligatoires, le CE a la possibilité et parfois l’obligation de formuler un avis général sur certains dossiers en cours. Ces consultations doivent avoir lieu dans le cadre d’une restructuration des effectifs du personnel ou de la durée de travail ; de modifications du règlement intérieur, des conditions d’emploi ou des objectifs de formation ; d’un changement de politique dans le recours aux sous-traitants, à l’intérim, aux contrats temporaires et aux stages ; en cas d’introduction d’une nouvelle technologie, mais également de liquidation ou de licenciement collectif pour des motifs économiques. Le comité d’entreprise a un délai d’un mois pour émettre un avis, qui a parfois la nécessité d’être favorable, comme dans le cas de la nomination ou du licenciement du médecin du travail.

Assurer la protection des emplois

De même, dans l’objectif de défendre les intérêts des salariés, le CE peut intervenir dans une situation qu’il juge critique et a plusieurs recours juridiques possibles en cas de litige, comme la possibilité d’un droit d’alerte économique, pour demander des explications sur certains faits à l’employeur. Le comité d’entreprise s’interpose également contre le licenciement abusif, ou les recours abusifs aux CDD et aux stages, il peut faire intervenir des experts pour un rapport sur certaines opérations financières ou encore prendre la liberté d’interpeller l’inspection du travail.

Un double-rôle économique et socio-culturel

En dehors des préoccupations de gestion et de finances, le CE joue également un rôle social essentiel au bon fonctionnement d’une grande entreprise en proposant aux salariés des avantages particuliers, comme la mise en place de crèches et de services à la personne sur le lieu de travail, une prise en charge financière de certains frais de santé ou des tarifs réduits pour des activités de loisirs ou culturelles. Des subventions fournies par l’employeur sont uniquement destinées à cet aspect social du comité d’entreprise, indépendamment des subventions à 0,2 % de la masse salariale brute (minimum légal et obligatoire) qui doivent servir aux autres activités du CE, en plus du local et du matériel nécessaires à son activité.